Politique de 
confidentialité

Actuellement ma politique de confidentialité est la V3, mise à jour le 14/05/26

MTPM50 — Mon Technicien Polyvalent Maintenance 50

Entreprise Individuelle (EI en IS) — SIRET 103 463 790 00016
4 Square Victor Hugo — 50 000, Saint-Lô
contact@mtpm50.fr — www.mtpm50.fr
Date d'entrée en vigueur : 04/05/2026, V3 mise à jour le 14/05/2026 

 

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Politique de confidentialité

 

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • Jessy BERNARD, agissant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne MTPM50 sous le contact : contact@mtpm50.fr

 

Données collectées

  • Dans le cadre de l'activité de maintenance industrielle, MTPM50 collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la relation client et à l'exécution des prestations.

Les données collectées sont les suivantes :

Identification de l'entreprise cliente

  • Raison sociale, adresse, secteur d'activité, SIRET, SIREN, code APE, numéro de TVA, statut client (identifiant et dates associées). 

 

Identification du contact

  • Nom, prénom, fonction, téléphone, email, statut d’accès au portail client. 

 

Données d'exploitation

  • Équipements maintenus, historique d’interventions, rapports techniques, photographies de chantier, projets, maintenances. 

 

Données contractuelles

  • Devis, bons d’intervention, contrats de maintenance, statut du client (identifiant et dates associées). 
     

Données de facturation

  • Coordonnées de facturation, suivi des paiements, factures (numéro, date, montant), statut de paiement. 

 

  • MTPM50 ne collecte aucune donnée personnelle sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

 

 

Support de collecte

Les données sont collectées et traitées via :

  • Le questionnaire d’inscription mtpm50.fr (collecte des données d'identification de l'entreprise, des besoins en maintenance, des contacts, et des commentaires spécifiques).
  • Le formulaire de contact mtpm50.fr (collecte du nom, email, téléphone et message du prospect, sur consentement explicite de l'utilisateur).
  • InterFast (logiciel GMAO/CRM, gestion des interventions, rapports, contrats, historiques clients).
  • Les traitements assistés par intelligence artificielle sont réalisés via une stack Mistral AI déployée sur le matériel de MTPM50, connectée à InterFast API via le protocole MCP. Aucune donnée personnelle ne transite vers un serveur tiers dans le cadre de ces traitements IA.


 

Finalités et bases légales du traitement

Base légale (RGPD art. 6)

  • Gestion et exécution des prestations de maintenance.

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

  • Établissement des devis, factures et contrats.

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

  • Suivi de l'historique technique des équipements.

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

  • Gestion des obligations comptables et fiscales.

Obligation légale (art. 6.1.c)

  • Prospection commerciale auprès de contacts professionnels (B2B).

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

  • MTPM50 peut utiliser les coordonnées des contacts professionnels (nom, prénom, fonction, email, téléphone) pour leur proposer des services complémentaires ou des informations liées à son activité de maintenance industrielle, dans le respect de leurs droits et de la réglementation en vigueur.


 

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à MTPM50. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite des besoins, aux tiers suivants :

  • Expert-comptable (Co-Pilotes Experts-Comptables), dans le cadre des obligations comptables et fiscales
  • Conseil juridique (Cabinet Fidal), en cas de besoin juridique lié à la relation contractuelle
  • InterFast SAS (6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, RCS Paris 900 447 152), en tant que sous-traitant technique assurant l'hébergement et l'exploitation du logiciel GMAO. InterFast héberge les données via O2Switch (hébergeur tiers). Conformément à l'article 10.5 de leurs CGV (mise à jour 26/05/2025), le client conserve la propriété intégrale de ses données. InterFast s'engage à ne pas les transmettre à des tiers hors des cas prévus dans leurs CGV. L'accès aux données par le support InterFast est strictement limité aux finalités d'assistance technique (CGV art. 10.15).
  • IONOS SE, en tant qu'hébergeur du site mtpm50.fr et fournisseur de l'outil IONOS SiteAnalytics (mesure d'audience anonymisée des visiteurs du site). IONOS agit en qualité de sous-traitant technique conformément à sa propre politique de confidentialité disponible sur ionos.fr.
  • Ces tiers sont tenus à la confidentialité et traitent les données conformément au RGPD. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. 

 

 

Durée de conservation

Données clients actifs (contrats en cours)

  • Durée du contrat : 6 ans après la dernière intervention.

 

Données de facturation

  • 10 ans (obligation légale comptable).

 

Données prospects non convertis

  • 3 ans à compter du dernier contact.
  • Rapports d'intervention et historiques techniques : 6 ans à compter de la date d'intervention.

     

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne physique dont les données sont traitées par MTPM50 dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans le cadre de la prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Exercice des droits : toute demande doit être adressée par email à contact@mtpm50.fr, en précisant l'objet de la demande. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
  • En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

 

Cookies

  • Le site mtpm50.fr utilise des cookies via IONOS SiteAnalytics pour mesurer l'audience et analyser le comportement des visiteurs de façon anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est actif.
  • Conformément à la réglementation RGPD et aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite sur mtpm50.fr. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via cette même bannière.
  • Google Maps est présent sur le site mais désactivé par défaut, il ne dépose aucun cookie sans votre consentement explicite.

 

 

Sécurité des données

  • MTPM50 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. L'accès aux données est strictement limité au responsable du traitement et aux tiers mentionnés à la section "Destinataires des données.

 

 

Transferts hors Union Européenne

  • Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l'Union Européenne n'est effectué dans le cadre de l'activité de MTPM50.

 

 

Modification de la présente politique

  • MTPM50 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de modification des outils utilisés. La version en vigueur est celle disponible sur demande auprès de contact@mtpm50.fr et sur www.mtpm50.fr, au format .pdf et .docx

 

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 © Copyright 2026 MTPM50. Droits d'auteur, Jessy Bernard. Tous droits réservés.

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